Ce n’est pas un hasard si l’existence des statuts de code personnel, codes de famille ou  tribunaux coutumiers, est constatée dans des pays gouvernés par des régimes plus ou moins dictatoriaux.

Ces chefs d’Etat gouvernent d’une main de fer leur peuple qui n’a aucune chance à l’expression libre, qu’elle soit associative, politique, artistique ou littéraire. Les organes de censure sont les yeux du chef devenu dieu sur terre. Un dieu qui ne tolère ni l’amour entre deux êtres humains, ni la critique de sa politique. Omniprésent, le chef, symbole suprême de la virilité, limite le libre arbitre des hommes soumis à son autorité.

Afin de détourner la colère des hommes, il leur offre un défouloir, une soupape de décompression. C’est dans la sphère privée qu’ils peuvent exercer leur domination et prouver une virilité ailleurs confisquée. L’ordre public sera préservé, et le chef pourra déléguer l’exercice de la violence sans faire de vague, avec la bénédiction des bons pères de famille et des époux soucieux de leur honneur et de l’honneur de la patrie.

Les différents gouvernements ont compris que la préservation des us et coutumes demeure la meilleure garantie pour la pérennisation du système tant patriarcal qu’étatique.

Les codes de famille du statut personnel garantissent la transmission de l’oppression et du contrôle des femmes.
Afin d’éliminer toute contestation, les Etats ont déclaré que le statut personnel ou Code de famille s’inspirait des lois divines, interprétées par des hommes pour des hommes !

Polygamie, répudiation, soumission des femmes à l’autorité du mari, les codes de famille imposent aux femmes un statut qui les expose aux violences et qui fait d’elles des mineures à vie.

La plupart des codes de famille autorisent la polygamie, exception faite pour la Tunisie. Certains pays, sous la pression des mouvements associatifs féminins, ont mis des conditions à la polygamie : le Maroc, avec la réforme de La Moudawana - le nouveau code de la famille adopté par le Parlement en janvier 2004 -, n’a pas aboli la polygamie mais l’a mise sous conditions. La femme peut conditionner son mariage à l’engagement du mari de ne pas prendre une autre épouse (il est à noter, qu’à ce jour, les décrets d’application sont en attente et qu’il existe une forte résistance des juges).

Les pays qui ont conditionné la polygamie à l’autorisation de la première épouse, semblent intentionnellement méconnaître la situation de domination que subissent les femmes. En effet, pour pouvoir s’opposer à l’époux, encore faut-il que la femme y soit autorisée légalement et qu’elle soit libre de son choix ! Or la condition des femmes, travail non rémunéré ou interdiction du mari d’exercer un métier, analphabétisme, violence conjugale autorisée par les codes de famille, viols à répétition considérés par la législation comme un devoir conjugal, empêchent la femme d’exprimer son opposition au remariage de son époux ! 

L’idée prédominante qui justifie la polygamie est que l’homme aurait plus de besoins sexuels que la femme, que ces besoins sont des pulsions qui mériteraient une satisfaction immédiate. C’est que la sexualité n’est pensée qu’au masculin !

Pour continuer à sacraliser la polygamie, on va puiser dans les textes sacrés. On trouvera sourate des Femmes, verset 3, le « droit de l’homme » d’être polygame : « Epousez comme il vous plaira, par deux, par  trois, par quatre femmes ». On oublie la deuxième partie de la recommandation : «  mais si vous craignez de n’être équitable, prenez une seule épouse ». Or, cette deuxième partie du verset pourrait être interprétée comme une interdiction implicite, puisque selon les croyants, il n’y a que Dieu et son prophète de réellement équitables ! D’autre part, un autre verset, numéro 129 de la même sourate, dit clairement : « Vous ne pouvez jamais être juste envers vos femmes même si vous le désirez ardemment ».

Et voilà ce que les codes de famille désignent comme le droit divin, celui des hommes à répudier - toujours à la sourate « des Femmes », verset 20 - : « Si vous voulez échanger une épouse contre une autre, et si vous avez donné un qintar à l’une des deux, n’en reprenez rien ». Les différentes institutions juridiques écarteront le verset 231 qui interdit de retenir les femmes contre leur gré : « … ne les retenez pas par contrainte, vous transgresseriez les lois. Quiconque agirait ainsi, se ferait tort à lui-même ».

Comme on oublie aussi de mentionner dans la sourate « la Vache » le verset 232: « Quand vous aurez répudié vos femmes et qu’elles auront atteint le délai fixé, ne les empêchez pas de se remarier avec leurs nouveaux époux… » ; ainsi que le verset 233 de la même sourate : « la mère n’a pas à subir de dommage à cause de son enfant… ». Mais en inscrivant dans les codes de famille qu’en cas de remariage de la mère avec un étranger de la famille, la garde de l’enfant lui est retirée, le législateur, qui dit appliquer une loi divine, donc non négociable, empêche la femme de se remarier.

Cet exemple montre comment on a manipulé le texte que les hommes eux-mêmes disent être l’unique référence dans l’élaboration des différents statuts personnels.

Dans les pays des codes de famille, on ne divorce pas. On répudie. C’est l’homme qui détient ce monopole. Pour répudier, il suffit que l’homme prononce  la formule: « va, tu es répudiée ». Si cet acte est si facile pour le mari la femme, quant à elle, doit parcourir un chemin de combattante pour se séparer de son mari!  

Les différents codes de famille/ statuts personnel, désignent l’époux comme chef de famille. C’est lui qui doit subvenir aux besoins de la femme et des enfants, puisqu’il peut s’opposer au travail de la femme. Ce devoir est cependant conditionné à l’acceptation de la part de la femme des relations sexuelles qu’il peut lui imposer ! Une telle condition est précisée dès le premier article du code de famille égyptien (article 1-1). Cette aberration ôte à la femme la liberté de disposer de son corps. Ce corps qui, de toutes façons, est la propriété collective de la famille, de la tribu, voire de la nation.

Le mariage se négocie surtout entre hommes. Lors du mariage, même sous les codes de famille qui n’exigent pas la signature d’un wali, la femme en désigne un malgré tout. C’est que le mariage est une affaire sérieuse et que seule la présence d’un homme peut en garantir la fiabilité ! Les us et coutumes considèrent que l’absence d’un tuteur est le signe que les hommes de la famille ne sont pas fiables, que la femme est seule au monde, et qu’elle n’a pas de protecteur.

Conventions bilatérales signées par la France. Reconnaître c’est cautionner !

La France signe des conventions bilatérales avec les Etats du code du statut personnel qu’elle qualifie d’amis. Ces conventions traitent essentiellement des affaires commerciales et mentionnent en peu de mots les droits civils des êtres humains. Or les droits civils sont ceux qui régissent le mariage, le divorce, la répudiation, le droit de garde.

En signant ces conventions, la France devient complice d’Etats discriminatoires qui ôtent aux femmes tous leurs droits.
Selon les conventions bilatérales, tout jugement rendu dans un pays est reconnu dans l’autre. 

Or reconnaître, c’est cautionner !

Ce n’est pas sur le plan politique que la prise de conscience a vu le jour, mais sur le terrain juridique, avec des arrêts de cours de cassation. Or un jugement en cassation, même si les juges en tiennent compte, n’a pas force de loi.

Cet immobilisme de l’Etat français demeure incompréhensible. Le Haut Conseil à l’Intégration, ainsi que la Délégation aux droits des femmes, tout deux organes pourtant gouvernementaux, n’ont de cesse depuis 2002-2003 d’écrire des rapports, des recommandations qui préconisent l’abrogation des conventions bilatérales. Et aucun-ne député-e n’a déposé de demande allant dans ce sens au conseil constitutionnel.

Parce qu’il ne faut pas froisser des gouvernements « amis » ni des chefs d’Etats avec qui on a négocié depuis si longtemps : dès lors, on perçoit mieux le cynisme de l’Etat français qui cautionne les inégalités, et les dictateurs qui deviennent des interlocuteurs comme les autres. cf[1]Cet article a été publié pour la première fois dans le cadre du n°2 de la revue papier "Le Quai d'en Face", paru au printemps 2007, p. 27-32.